Taxe italienne sur le luxe applicable aux jets privés

En décembre 2012, le Parlement italien a voté en faveur de la création d'une taxe sur le luxe baptisée Salva Italia, applicable aux jets privés et aux hélicoptères.

À combien s'élève cette taxe ?

La taxe s'applique par trajet et par tête : elle représente un montant de 10 € par passager pour un vol de moins de 100 km, 100 € entre 100 et 1 500 km et 200 € au delà.

Exemples:

  • Pour un vol privé, aller et retour entre New York et Rome, avec deux passagers à bord, la taxe s'élèvera à 800 €.
  • Pour un vol privé de Genève à Milan avec une seule personne à bord, elle sera de 100 €.

Les avions appartenant à l'État italien, les appareils de secours d'urgence, les avions de collection et les avions de ligne sont exemptés.

Êtes-vous soumis à cette taxe italienne ?



Oui, si vous vous rendez en Italie, car la taxe s'applique à tous les vols au départ ou à destination de ce pays.

Le montant de la taxe italienne sur le luxe est clairement indiqué sur les factures de PrivateFly.

Si le nombre de passagers présents à bord est modifié, nous vous demanderons de régler ou nous vous rembourserons la différence.

Bien que la taxe n'ait pas encore été collectée, elle s'applique théoriquement à tous les vols privés effectués depuis son entrée en vigueur le 29 avril 2012. Elle doit être réglée par les opérateurs aériens pour tous les vols effectués sur des appareils immatriculés en Italie ou dans un État membre de l'UE ou de la CEE (à compter du 30 juin 2012) avant la fin du mois suivant celui du vol.

Précisions

Pour les appareils immatriculés dans un pays n'appartenant ni à l'UE ni à la CEE, la taxe est collectée à l'arrivée sur le territoire ou avant le décollage d'un aéroport italien.

Dans ce cas, la taxe ne s'applique qu'à des appareils passant plus de 6 mois sur le territoire italien. Les jours consacrés à la maintenance dans un centre de service italien ne sont pas comptabilisés.

Ce séjour de six mois n'est pas nécessairement continu et peut être réalisé par intermittence sur une période de 12 mois.

Dans ce cas, les appareils étrangers se voient appliquer la taxe au pro rata de la durée de leur séjour sur le territoire.

Les avions de ligne (vols réguliers ou affrètement) sont exemptés du paiement de la taxe italienne sur le luxe, mais peuvent éventuellement faire l'objet d'une taxe sur les « aérotaxis ».

Pour plus d'information

Pour en savoir plus sur la taxe italienne sur le luxe et faire un point sur son éventuel impact sur votre réservation, contactez PrivateFly 24 h/24 par e-mail ou par téléphone au +33 (0)1 70 70 77 87.